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Article (Décret no 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance)

Article (Décret no 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance)

Art. 16. - L'article R.310-7 du code des assurances est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. R.310-7. - Toute entreprise agréée en application de l'article L.321-1 est tenue de faire connaître au ministre chargé de l'économie et des finances tout changement de titulaire concernant les fonctions de président, directeur général ou directeur.»