Article (Arrêté du 3 octobre 1990 portant création d'un comité technique paritaire central)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire un comité technique paritaire central de l'administration centrale. Ce comité succède, en ce qui concerne le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, au comité technique paritaire central commun de l'administration centrale, institué par l'arrêté du 21 décembre 1984, lequel est abrogé par l'arrté susvisé.
La composition de ce comité est fixée comme suit:
a) Représentants de l'administration
Dix membres titulaires et dix membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel
Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé.