Article (Décret du 9 octobre 1990 autorisant la Société des autoroutes Rhône-Alpes (Area) à prendre possession immédiate de propriétés privées nécessaires à la construction du dispositif de raccordement de la liaison autoroutière Montmélian-Albertville avec la route nationale 6 situées sur le territoire des communes d'Aiton et de Bourgneuf (Savoie))
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.