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Article (Instruction du 6 septembre 1990 relative à la recherche et à la répression de la pollution de la mer par les navires)

Article (Instruction du 6 septembre 1990 relative à la recherche et à la répression de la pollution de la mer par les navires)

La recherche et la constatation des rejets illicites d'hydrocarbures et de substances nocives en mer, commises par les navires, est une mission de service public relevant des différentes administrations qui disposent de moyens d'intervention maritimes et aériens en mer ou exercent des missions de police dans les ports maritimes.