Article (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 7. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.