Article (Décret no 90-1245 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif à la retraite progressive des professions artisanales, industrielles et commerciales)
Art. 1er. - Il est inséré dans le code de la sécurité sociale au livre VI,
titre III, chapitre IV, une section 5 ainsi rédigée: