Article (Décret no 90-1243 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants)
Art. 1er. - I. - L'intitulé du livre VIII du code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est complété par les termes «Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants».
II. - Dans ce livre VIII, il est inséré un titre IV intitulé: «Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants».