Article (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)
Art. 15. - L'article 7 du décret du 10 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, les mots: «par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique» sont remplacés par les mots: «par décision du président du conseil d'administration de La Poste, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique».
II. - Au deuxième alinéa, les mots: «le ministre chargé des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «le président du conseil d'administration de La Poste».