Article (Décret no 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom)
Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 24 mai 1972 susvisé, les mots: «de télécommunications» sont supprimés et la dernière phrase est abrogée.