Article (Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale)
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1980 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:
«Art. 3. - L'homologation est accordée conformément aux prescriptions du présent cahier des charges ou à des prescriptions reconnues équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de la C.E.E.
«Art. 4. - Sont approuvées les modifications du cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1980 susvisé et figurant ci-joint en annexe.»