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Article (Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications)

Article (Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications)

Art. 2. - La Commission supérieure du personnel et des affaires sociales est présidée par le ministre chargé des postes et télécommunications ou son représentant. Elle comprend:
- quatre directeurs, chefs de service ou sous-directeurs, désignés par le ministre chargé des postes et télécommunications;