Articles

Article (Arrêté du 11 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 16 août 1963 ayant institué la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques)

Article (Arrêté du 11 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 16 août 1963 ayant institué la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques)

Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 août 1963 portant respectivement règlement et programme d'examen de la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté (1).