Article (Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Art. 12.. - A l'article 34 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi conçu:
«Il en est de même si les circonstances ayant motivé ces dérogations ont disparu.»