Article (Décret no 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom)
Art. 14. - L'article 17 du décret du 11 janvier 1979 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de contremaître principal et de contremaître sont fixées ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1991
......................................................