Article (Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.