Article (Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Art. 5. - Le reclassement des fonctionnaires parvenus au 10e échelon de l'échelle dans laquelle est classé leur grade intervient à la date de création du 11e échelon déterminée pour chaque échelle à l'article 2 ci-dessus conformément au tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1990
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