Article (Arrêté du 11 octobre 1990 portant création et organisation de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère chargé du tourisme)
Art. 3. - La commission est présidée par le directeur des industries touristiques.
Elle se compose du délégué aux investissements et aux produits touristiques, du chef du service de l'inspection générale du tourisme, du sous-directeur de l'administration générale, du directeur général de Maison de la France, d'un délégué régional au tourisme et d'un représentant officiel du tourisme français à l'étranger désignés par décision du ministre.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.
Le correspondant Informatique et libertés du ministère participe aux réunions de la commission avec voix consultative.
Peuvent également également assister aux réunions de la commission le contrôleur financier, en tant que de besoin, ainsi que toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions, sur invitation du président.
Le ministre du tourisme est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions de la commission. Il en reçoit les comptes rendus.