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Article (Décret no 90-945 du 24 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement)
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Article (Décret no 90-945 du 24 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement)
Art. 4. - Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1990.