Article (Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine)
Art. 6. - Le vétérinaire sanitaire appelé, en application de l'article 227 du code rural, à visiter l'animal suspect tel que défini à l'article 5,
paragraphe a et paragraphe b, fait immédiatement rapport de ses observations au vétérinaire coordonnateur départemental mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La suspicion de B.S.E. étant établie à la suite de cette communication, le vétérinaire sanitaire, en accord avec le vétérinaire coordonnateur départemental, en informe immédiatement le directeur des services vétérinaires.
La même obligation de déclaration de suspicion au directeur des services vétérinaires du département est faite aux vétérinaires visés à l'article 259 du code rural ainsi qu'aux techniciens des services vétérinaires lorsqu'ils sont amenés à examiner des bovins suspects tels que définis à l'article 5,
paragraphe c, du présent arrêté.