Article (Arrêté du 8 novembre 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial)
Art. 9. - Sont abrogés l'arrêté du 25 avril 1972 portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Transformation, distribution et commercialisation des produits agricoles, l'arrêté du 13 août 1982 portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Elaboration et commercialisation des vins et spiritueux, et l'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Commercialisation des produits horticoles.
L'arrêté du 25 avril 1972 (option Transformation, distribution et commercialisation des produits agricoles) reste toutefois applicable aux candidats qui subiront leurs examens de fin de cycle à la session de 1991.
Les candidats ajournés aux sessions d'examen de 1989 et de 1990 des brevets de technicien supérieur agricole, option Transformation, distribution et commercialisation des produits agricoles, option Elaboration et commercialisation des vins et spiritueux et option Commercialisation des produits horticoles pourront choisir de se présenter aux sessions d'examen de 1991 et de 1992 selon les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1971 modifié,
qui reste applicable dans ce cas, ou selon les dispositions du présent arrêté en subissant les épreuves terminales des premier et deuxième groupes.