Article (Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux)
Art. 1er. - L'acquisition à titre onéreux, sur les ressources de la Réunion des musées nationaux, des oeuvres destinées à faire partie des collections des musées nationaux est décidée par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du comité consultatif des musées nationaux puis du conseil artistique des musées nationaux dans les conditions prévues aux articles suivants.