Article (Arrêté du 1er août 1990 portant création d'une formation à temps partiel d'ingénieurs des techniques des industries agro-alimentaires à l'Institut national de promotion supérieure agricole)
Art. 5. - Le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agro-alimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole est décerné aux stagiaires selon les modalités définies à l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.