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Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 31 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 31 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Art. 4. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est abrogé en ce qui concerne les personnels aides-soignants régis par le décret du 23 avril 1990 susvisé.