Articles

Article (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)

Article (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)

Art. 12. - Les ressources de la Réunion des musées nationaux comprennent:
1. Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités;
2. Le produit des droits d'entrée et des visites accompagnées;
3. Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques ou culturelles;
4. Les revenus de son patrimoine;
5. Les dons et legs et les versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives;
6. Le produit des placements de valeurs;
7. Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées;
8. Les emprunts.