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Article (Arrêté du 22 août 1990 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Corse-du-Sud, modifiée par ses avenants nos 1 et 2)

Article (Arrêté du 22 août 1990 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Corse-du-Sud, modifiée par ses avenants nos 1 et 2)

Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.