Article (Arrêté du 16 janvier 1991 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total:
Titulaires
M. Pilipenko (Cyrille).
M. Soncin (Jacques).
Mme Teyssier (Geneviève).
Suppléants
M. Aubert (Gabriel).
M. Frezieres (Philippe).
M. Palmer (Claude).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe:
Titulaires
Mme Cornet-Chivot(Hedwige).
M. Mery (Jean).
Suppléants
Mme Blondel (Claire).
M. Sosso (Charles).