Article (Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un Conseil scientifique de la recherche en arts plastiques)
Art. 5. - En application de l'article 5 du 15 février 1989 susvisé, le département de la communication et des relations extérieures prépare et suit la mise en oeuvre des dossiers dont a connaissance le conseil scientifique.