Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles)
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.