Article (Arrêté du 29 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 août 1987, complété par l'arrêté du 23 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métallerie)
Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.