Article (Décret no 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom)
Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 11 janvier 1979 susvisé, les mots: «du décret susvisé no 70-79 du 27 janvier 1970» sont remplacés par les mots: «de l'article 11 bis ci-dessous».