Article (Arrêté du 16 octobre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure)
Art. 10. - L'arrêté du 27 février 1954 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des arts graphiques est abrogé pour ce qui concerne les C.A.P. Relieur main (femmes), Relieur main (hommes), Doreur à compter de la dernière session qui aura lieu en 1992.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Relieur main (femmes), Relieur main (hommes), Doreur ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure.