Article (Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs)
Le montant total des indemnités payées au titre des dispositions de l'article 8 susvisé ne peut excéder mensuellement, et selon que les déplacements habituels comportent ou ne comportent pas de découcher, 365 F ou 277 F.