Article (Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs)
Art. 3. - Le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'entretien de la bicyclette prévue à l'article 6 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé à 31,91 F.