Article (Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs)
Art. 1er. - Le taux journalier de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé à 13,12 F.