Article (Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 17. - Il est inséré entre l'article 39 et l'article 40 du décret du 24 juillet 1980 susvisé l'article 39-1 suivant:
«Art. 39-1. - Pour l'application de l'article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L.15 dudit code sont déterminées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les militaires en activité mentionnés au 2o de l'article 38-2 du présent décret.»