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Article (Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article (Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

«3o Au grade de surveillant d'orthophonie, d'une part les militaires du grade d'orthophoniste de classe supérieure, d'autre part les militaires du grade d'orthophoniste de classe normale qui comptent au moins huit ans d'ancienneté dans ce grade;
«4o Au grade de surveillant d'orthoptie, d'une part les militaires du grade d'orthoptiste de classe supérieure, d'autre part les militaires du grade d'orthoptiste de classe normale qui comptent au moins huit ans d'ancienneté dans ce grade;
«5o Au grade de surveillant de diététique, d'une part les militaires du grade de diététicien de classe supérieure, d'autre part les militaires du grade de diététicien de classe normale qui comptent au moins huit ans d'ancienneté dans ce grade.»