Article (Arrêté du 24 octobre 1990 attribuant une indemnité spéciale de décentralisation à certains agents du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 2. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.