Article (Décret no 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret no 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles)
Art. 4. - A l'article 8, premier alinéa, du décret du 14 octobre 1980 susvisé, les termes: «1o, b, de l'article 1123» sont remplacés par les termes: «b de l'article 1123».