Article (Décret no 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret no 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles)
Art. 1er. - Il est inséré au décret du 14 octobre 1980 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé:
«Art. 8-1. - A compter du 1er janvier 1990, le versement de la cotisation visée au b de l'article 1123 du code rural donne droit, pour l'année au titre de laquelle elle est due, à un nombre de points qui est fonction du montant des revenus professionnels déterminés conformément aux dispositions de l'article 1003-12 dudit code.