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Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Art. 28. - I. - A l'article 4 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots:
«agents techniques principaux» sont remplacés par les mots: «agents techniques principaux et agents techniques en chef».
II. - A l'article 9 du même décret, les mots: «six nominations» sont remplacés par les mots: «deux nominations» à compter du 1er août 1993.