Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des greffiers des conseils de prud'hommes)
Art. 5. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 entraîne l'élimination du candidat. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.