Article (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole pour le service des prestations)
Paragraphe 1er. - Assurance maladie
I. - Indemnités journalières
1o Délai de carence.
En cas d'arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée ou en cas d'interruption de travail ou de soins continus intervenant dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, le délai de carence de trois jours résultant des dispositions des articles L.
323-1 et R. 323-1 du même code ne s'applique qu'à la première période d'arrêt de travail médicalement ordonnée.
2o Infractions aux dispositions réglementaires.
Tout ou partie des indemnités journalières peut être retenu par la caisse à l'assuré qui a omis de lui adresser la lettre d'avis d'arrêt de travail prévue à l'article R. 321-2 du code de la sécurité sociale dans le délai de deux jours suivant la date de la prescription médicale.
L'assuré est tenu d'observer, en cas de prescription d'arrêt de travail, les heures de sorties qui lui ont été fixées. Toute infraction aux dispositions du présent alinéa entraîne la suppression des indemnités journalières à concurrence de dix.