Article (Décret no 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121(2o) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1990, la cotisation d'assurance vieillesse due par les coexploitants ou les membres non salariés d'une société agricole en application de l'article 1123 b du code rural et le nombre de points de retraite proportionnelle acquis chaque année par les intéressés sont déterminés dans les conditions suivantes:
1o Si la coexploitation ou la société comprend au plus deux coexploitants ou associés, la cotisation et le nombre de points sont calculés: