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Article (Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales))

Article (Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales))

Art. 14. - Toute activité industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.