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Article (Décret no 90-892 du 1er octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord))

Article (Décret no 90-892 du 1er octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord))

Art. 15. - Toute publicité quelle qu'en soit la forme, le support ou le moyen est interdite dans la réserve naturelle.
L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.