Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1990-1991)
Art. 1er. - En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1990-1991:
Blé tendre: 8,55 F par tonne;
Blé dur: 7,80 F par tonne;
Orge: 8,55 F par tonne;
Seigle: 4,55 F par tonne;
Maïs: 7,85 F par tonne;
Avoine: 5,55 F par tonne;
Sorgho: 4,55 F par tonne;
Riz: 7,80 F par tonne;
Triticale: 4,55 F par tonne.