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Article (Décret no 91-273 du 14 mars 1991 relatif à l'industrialisation et au développement économique de l'île de la Réunion)

Article (Décret no 91-273 du 14 mars 1991 relatif à l'industrialisation et au développement économique de l'île de la Réunion)

Art. 6. - Le commissaire à l'industrialisation et au développement économique utilise, avec l'accord du ministre concerné, les moyens du ministère des départements et territoires d'outre-mer ainsi que ceux de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et de ses bureaux étrangers.