Article (Décret no 91-556 du 14 juin 1991 fixant pour les sapeurs-pompiers professionnels les règles d'assimilation prévues à l'article 16bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
Art. 1er. - Il est inséré entre les articles 26 et 27 du décret visé au présent titre un chapitre VI ainsi rédigé: