Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
Art. 17. - I. - Dans l'intitulé du chapitre II du décret no 90-853 du 25 septembre 1990, les mots: «et formation initiale» sont supprimés.
II. - L'intitulé du chapitre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant:
«Chapitre III. - Nomination, formation initiale et titularisation.»