Article (Arrêté du 14 mai 1991 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)
Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du C.N.O.U.S. sont les suivantes:
Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);
Confédération générale du travail (C.G.T.);
Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Force ouvrière (F.O.).